Politique de confidentialité

Les présentes constituent la Politique de confidentialité du site web du Belgian Pledge, mis au point par Fevia, Comeos et l’UBA.

Fevia est une association sans but lucratif dont le siège social est établi Rue de la Science 14 à 1040 Bruxelles.

Comeos est une association sans but lucratif dont le siège social est établi Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles.

L’UBA est une association sans but lucratif dont le siège social est établi au Buro & Design Center, Esplanade 1 - bte 8 à 1020 Bruxelles.

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée, par exemple à la suite de nouvelles fonctionnalités sur le site web nécessitant le traitement de données à caractère personnel. Nous vous recommandons dès lors de la consulter régulièrement. Les principales modifications seront annoncées sur notre page d’accueil.

La dernière modification de cette version de la Politique de confidentialité date du 1er janvier 2021.

1. Quand la présente Politique de confidentialité s’applique-t-elle ?
Fevia, Comeos et l’UBA attachent une grande importance au respect de votre vie privée. Bien que la plupart des informations publiées sur ce site soient accessibles sans qu’il ne soit nécessaire de fournir des données à caractère personnel, des données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées lorsque ceux-ci remplissent le formulaire de plainte et le formulaire de contact.

2. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Fevia, Comeos et l’UBA sont conjointement responsables du traitement.

3. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

a. Pour répondre à vos questions et échanger des informations

Si vous nous posez des questions par téléphone ou par e-mail via le site web du Belgian Pledge, nous traiterons des données à caractère personnel vous concernant pour répondre à votre question.

À cette fin, nous pouvons traiter des données telles que votre nom, le nom de votre entreprise, votre fonction, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre correspondance avec le Belgian Pledge et toute autre donnée (à caractère personnel) que vous nous avez fournie et qui peut s’avérer utile pour répondre à votre question.

Selon le cas, ces données seront traitées sur la base de votre consentement ou sur la base de l'intérêt légitime du Belgian Pledge, afin de vous informer concernant ses activités.

b. Pour le traitement des plaintes au moyen du formulaire de plainte

Le Belgian Pledge offre la possibilité aux consommateurs et organisations d’introduire une plainte s’ils estiment ou soupçonnent que les signataires du Belgian Pledge ne respectent pas leurs engagements. Pour ce faire, vous pouvez compléter le formulaire de plainte sur le site web du Belgian Pledge et nous le renvoyer. Les données (à caractère personnel) que vous mentionnerez sur ce formulaire ainsi que les informations relatives à votre plainte seront traitées par nos soins pour pouvoir traiter votre plainte.

Dans le cadre de ce traitement et en vue d’examiner le bien-fondé de la plainte, nous transmettrons vos données (à caractère personnel) ainsi que les informations relatives à votre plainte au Jury d’Éthique Publicitaire afin que le Jury puisse évaluer le bien-fondé de la plainte.

Ces données seront traitées et transférées au Jury d’Éthique Publicitaire sur la base de votre consentement. Votre consentement explicite sera demandé après avoir complété les quatre étapes du formulaire de plainte et juste avant de soumettre votre plainte au secrétariat du Belgian Pledge.

4. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel ne seront jamais transmises à des tiers, sauf si la loi ou une décision de justice l’exige.

5. Quid des liens vers d’autres sites web et médias sociaux ?

Le site web du Belgian Pledge peut contenir des renvois (p. ex. par le biais d’hyperliens) vers d’autres sites web, gérés par d’autres entreprises ou par des médias sociaux. Fevia, Comeos et l’UBA ne sont pas responsables de la manière dont ces sites traitent les données à caractère personnel et la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites.

Si vous partagez du contenu provenant du site du Belgian Pledge via les médias sociaux, vos données à caractère personnel seront visibles pour les utilisateurs de ces médias sociaux. Fevia, Comeos et l’UBA ne sont pas responsables de la manière dont ces médias sociaux traitent les données à caractère personnel et la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces médias sociaux.

6. À qui pouvez-vous vous adresser pour exercer votre droit d'accès, de rectification ou de retrait du consentement ?

Vous avez le droit de demander gratuitement l'accès à vos données à caractère personnel traitées par le Belgian Pledge ainsi que leur rectification.

Si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits gratuitement en adressant une demande écrite datée et signée par e-mail au Belgian Pledge (info@fevia.be) avec une preuve de votre identité.

Vous pouvez également envoyer un e-mail à l’adresse info@fevia.be si vous avez d’autres questions ou des réclamations concernant ce site ou la présente Politique de confidentialité. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.